Règlement Général sur la protection des données

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) s’applique à toutes les entreprises traitant des données personnelles, quelle que soit leur taille ou leur implantation géographique. Pourtant, de nombreuses idées reçues circulent encore sur son champ d’application et ses obligations.

Toutes les entreprises sont concernées par la protection des données

Contrairement à une idée répandue, le RGPD ne vise pas uniquement les grandes entreprises. Toute entité traitant des données personnelles doit s’y conformer, avec toutefois des aménagements pour les PME.

Un périmètre d’application élargi au-delà des frontières européennes

Le RGPD ne s’applique pas seulement aux entreprises européennes. Toute organisation qui collecte ou traite des données de résidents européens – y compris via des cookies – doit respecter ses exigences.

Protection des données en ligne et hors ligne : un principe technologique neutre

Le RGPD est technologiquement neutre : il concerne les données personnelles, qu'elles soient collectées en ligne ou hors ligne, de manière automatisée ou manuelle.

Les données BtoB sont également soumises au RGPD

Les informations professionnelles permettant d’identifier une personne physique (email, numéro de téléphone direct, intitulé de poste, etc.) entrent dans le champ du RGPD.

Se mettre en conformité avec la protection des données : plus qu'une simple mise à jour des politiques de confidentialité

La mise en conformité ne se limite pas à l’actualisation des mentions légales. Elle inclut notamment :

• L’accountability, qui impose une responsabilisation des entreprises dans la gestion des données.
• La notification des violations de sécurité.
• La protection des données dès la conception (privacy by design).

Consentement et traitement des données : une approche flexible

Si le consentement est un fondement légal du traitement des données, d'autres bases légales existent, notamment l’intérêt légitime pour certaines activités de prospection.

Cookies et bandeaux d’information : des exigences supplémentaires

Le RGPD impose des exigences supplémentaires en matière d’information et de transparence sur la collecte et l’usage des données personnelles.

Nommer un DPO : une obligation selon l’activité, pas la taille de l’entreprise

Les entreprises traitant des données sensibles ou assurant un suivi régulier et systématique à grande échelle doivent nommer un Délégué à la protection des données (DPO).

Téléchargez la publication complète pour explorer ces points en détail et garantir votre conformité au RGPD.