L’Alliance Digitale, en collaboration avec IAB Europe, IAB Italy, IAB Poland, IAB Spain, VIA Netherlands, Association for Internet Progress et IAB Suède, a contribué à la consultation publique du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) sur les Lignes Directrices 1/2025 sur la pseudonymisation.
La pseudonymisation est une technique largement utilisée par les acteurs du marketing digital pour concilier performance et protection des données. Toutefois, le projet de lignes directrices soulève plusieurs préoccupations qui pourraient freiner son adoption et complexifier sa mise en œuvre.
Trois principales alertes :
- Un seuil excessivement élevé pour considérer des données comme pseudonymisées, ce qui risque de dissuader les entreprises d’exploiter cette approche pourtant essentielle à la protection des données.
- Une vision absolue de la notion de "donnée personnelle", contraire au considérant 26 du RGPD, qui considère qu’une simple possibilité de réidentification suffit à qualifier une donnée de personnelle, même sans accès aux moyens d’identification.
- Une interprétation de l’article 11 du RGPD qui s’éloigne de son esprit, en l’appliquant même lorsque le responsable du traitement ne détient pas les moyens d’identifier les personnes concernées.
Trois recommandations clés :
- Reporter la publication des lignes directrices jusqu’à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’affaire SRB, qui pourrait avoir des conséquences majeures sur cette question.
- Aligner l’interprétation de la pseudonymisation sur la jurisprudence actuelle de la CJUE et le RGPD, en évitant toute confusion avec l’anonymisation.
- Reconnaître la pseudonymisation comme un facteur atténuant dans les contrôles et décisions des autorités de protection des données.
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